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Conditions générales d’utilisation

Préambule
Les présentes Conditions générales (ci-après « CGU ») régissent l’accès, l’utilisation et les ventes de billets pour le site Musée de Nina Virginia Burton, exploité par la Direction artistique et l’Équipe éditoriale (ci-après « le Musée »). L’achat d’un billet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 — Définitions
1.1 « Utilisateur » : toute personne accédant au site ou ayant acheté un billet.
1.2 « Billet » : droit d’accès numérique, personnel et non transférable, permettant la consultation des contenus pour la période achetée.
1.3 « Direction éditoriale » : la Direction artistique et l’Équipe éditoriale du Musée.

Article 2 — Objet
2.1 Les CGU fixent les conditions d’accès, de paiement, d’utilisation des contenus, ainsi que les obligations et responsabilités des parties.

Article 3 — Accès et activation
3.1 L’accès au contenu payant est activé après validation du paiement. La durée d’accès est indiquée au moment de l’achat (par défaut : 7 jours consécutifs). 3.2 L’Utilisateur recevra les informations nécessaires pour accéder au contenu (identifiants, lien d’accès) à l’adresse e-mail fournie. 3.3 Le Billet est strictement personnel et non transférable.

Article 4 — Prix et paiement
4.1 Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et peuvent inclure les taxes applicables. 4.2 Le paiement est sécurisé et traité par des prestataires tiers (ex. : Stripe, PayPal, Wix Payments). 4.3 La Direction éditoriale ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires ni le CVV.

Article 5 — Politique de remboursement
5.1 En raison de la nature dématérialisée et de la mise à disposition immédiate du service, aucun remboursement ni annulation n’est possible après validation du paiement et activation de l’accès, sauf décision exceptionnelle et discrétionnaire de la Direction éditoriale. 5.2 En cas d’incident technique majeur imputable au Musée empêchant l’accès au service durant la période contractuelle, la Direction éditoriale pourra, à son appréciation, proposer une compensation (prolongation d’accès, avoir, remboursement partiel).

Article 6 — Libertés éditoriales et modifications
6.1 La Direction éditoriale se réserve expressément le droit de :

• modifier, enrichir, corriger ou retirer tout contenu publié sur le site, y compris les contenus payants ;

• modifier ou ajuster les tarifs et conditions commerciales à tout moment ;

• suspendre temporairement ou fermer définitivement tout ou partie du site, sans préavis ni indemnisation.
  6.2 Les modifications n’affectent que les accès futurs, sauf décision contraire expressément communiquée par la Direction éditoriale.

Article 7 — Obligations de l’utilisateur
7.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser son accès de manière loyale et conforme aux présentes CGU. 7.2 Il est strictement interdit de reproduire, diffuser, partager, capturer, commercialiser, ou utiliser à des fins professionnelles ou commerciales les contenus du Musée. 7.3 En cas de manquement constaté, la Direction éditoriale se réserve le droit de suspendre l’accès sans indemnité et de poursuivre les actions judiciaires appropriées.

Article 8 — Propriété intellectuelle
8.1 Tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus sont réservés. Aucune exploitation n’est autorisée sans l’accord écrit préalable de la Direction éditoriale.

Article 9 — Responsabilité
9.1 Le Musée met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et la qualité du service ; toutefois, il ne garantit pas l’absence d’interruption ou d’erreurs. 9.2 La Direction éditoriale ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices résultant d’un usage ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

Article 10 — Force majeure
10.1 Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : conflits armés, catastrophes naturelles, actes ou omissions des fournisseurs de services tiers, interruptions d’infrastructures Internet, défaillances massives des infrastructures techniques, décisions administratives ou judiciaires impossibilitant l’exécution. La Direction éditoriale sera alors relevée de ses obligations dans les limites de cet événement.

Article 11 — Données personnelles
11.1 Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site. Les utilisateurs sont invités à la consulter pour toute information relative à l’usage de leurs données.

Article 12 — Durée – Résiliation
12.1 Les droits d’accès s’éteignent automatiquement à l’expiration de la période indiquée. 12.2 En cas de violation grave des présentes CGU par l’Utilisateur, la Direction éditoriale peut résilier l’accès immédiatement, sans préavis ni remboursement.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
13.1 Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. 13.2 Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.

Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : musée@ninavirginiab.com.

© 2025 — Direction artistique et Équipe éditoriale du Musée de Nina Virginia Burton.