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Mentions légales

1. Identification de l’éditeur et responsabilité de la publication
Le présent site internet (ci-après « le Musée ») est édité et administré par la Direction artistique et l’Équipe éditoriale du Musée de Nina Virginia Burton, basées à Genève, Suisse.
La Direction artistique assume la responsabilité de la publication, de la mise en ligne et de la cohérence éditoriale des contenus. L’artiste Nina Virginia Burton n’assume aucune responsabilité opérationnelle quant à l’administration, la gestion commerciale ou technique du site.

2. Contact officiel
Pour toute question relative au site, à ses contenus ou à l’exercice de vos droits :
musée@ninavirginiab.com.

3. Hébergement
Le site est hébergé par Wix.com Ltd., dont le siège est situé au 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël. Les infrastructures et centres de données utilisés peuvent être répartis dans plusieurs juridictions conformément à la politique d’hébergement et de résilience de Wix. L’hébergeur assure la maintenance technique et la sécurité dans la limite de ses obligations contractuelles. Les coordonnées techniques complètes de l’hébergeur peuvent être communiquées sur demande adressée au contact officiel.

4. Monnaie, tarifs et TVA
Sauf indication contraire, les prix affichés sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF). Les tarifs peuvent inclure la TVA ou autres taxes applicables ; lorsqu’une taxe est applicable, elle sera précisée au moment de la commande. La Direction artistique se réserve le droit de modifier librement les tarifs affichés à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Objet du site
Le Musée est un espace artistique numérique destiné à présenter des œuvres et créations visuelles, sonores et multimédias. L’accès à certaines sections du site est conditionné à l’achat d’un billet électronique.

6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments visibles sur le site — textes, œuvres, photographies, images, vidéos, musiques, éléments graphiques, mises en page, structure, code source et bases de données — est protégé par le droit d’auteur, le droit des bases de données et par toute autre réglementation applicable. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Direction artistique, du Musée ou de leurs ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, rediffusion ou toute exploitation partielle ou totale des contenus, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de la Direction artistique. Le non-respect de ces dispositions engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

7. Droits moraux
Les droits moraux des auteurs et artistes sont expressément réservés et protégés en toutes circonstances.

8. Accès, modifications, suspension et fermeture
La Direction artistique et l’Équipe éditoriale se réservent le droit, à leur entière discrétion et sans préavis, de modifier, compléter, corriger, limiter l’accès, suspendre temporairement ou fermer définitivement, tout ou partie du site et de ses contenus (y compris les zones payantes). Ces modifications s’appliquent immédiatement et sans préavis. La Direction artistique pourra, à titre exceptionnel et discrétionnaire, proposer des compensations (prolongation d’accès, avoirs) en cas de défaillance majeure et reconnue du service.

9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites de tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif ; la Direction artistique n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité. La création d’un lien hypertexte vers le site peut être soumise à autorisation préalable.

10. Limitation de responsabilité
Le Musée met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site. Toutefois, la Direction artistique décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, d’interruption, de perte de données, de virus, d’attaques informatiques, d’incidents liés à l’hébergement ou à des prestataires tiers, ainsi qu’en cas de force majeure. La responsabilité de la Direction artistique, lorsqu’elle est engagée, est limitée aux dommages directs et dans les limites prévues par la loi applicable.

11. Données personnelles et RGPD / LPD
Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur le site. La Direction artistique respecte les obligations de protection des données personnelles applicables (RGPD pour les résidents de l’Union européenne et LPD pour la Suisse).

12. Médiation et loi applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit suisse. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse.

13. Entrée en vigueur et modification
Ces mentions légales sont applicables à compter de leur mise en ligne. La Direction artistique se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les modifications sont opposables dès leur publication sur le site.

© 2025 — Direction artistique et Équipe éditoriale du Musée de Nina Virginia Burton.
Contact officiel : musée@ninavirginiab.com